Conditions générales
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales régissent les contrats conclus entre BoostMaus et ses clients pour des services numériques de marketing et de campagne sur les réseaux sociaux.
2. Objet du contrat
Le contenu exact de la prestation résulte du forfait, des quantités, du ciblage, des contenus et des options affichés dans le récapitulatif de commande. BoostMaus est un prestataire indépendant, sans affiliation ni soutien d’Instagram ou de Meta.
3. Conclusion du contrat
La présentation des services ne constitue pas encore une offre ferme. Le client émet une offre contraignante en validant le paiement Shopify ; le contrat est conclu avec la confirmation du paiement ou de la commande.
Le client doit fournir un profil cible et, le cas échéant, des liens de contenu exacts. Aucun mot de passe ni identifiant d’accès n’est demandé et aucun ne doit être transmis.
4. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux affichés en euros dans le paiement final. Le règlement est traité par Shopify au moyen des modes de paiement disponibles. Les quantités et options confirmées restent celles du récapitulatif de commande.
5. Exécution du service
Après confirmation du paiement, BoostMaus commence le traitement de la campagne. La livraison visible peut être progressive selon l’option choisie. Une fois une partie de campagne déclenchée, son arrêt peut ne plus être techniquement possible, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
Le profil cible et les contenus sélectionnés doivent rester publics, accessibles et utilisables légalement pendant la livraison.
6. Rétractation et début immédiat
Lorsqu’un droit légal de rétractation existe, le client demande expressément, au moment du paiement, que le service commence avant la fin du délai de rétractation. En cas de rétractation valable après le début du service, une rémunération proportionnelle peut être due dans les conditions prévues par la loi allemande.
Pour une prestation de service payante, le droit de rétractation ne s’éteint qu’après exécution complète et lorsque les autres conditions légales sont réunies. Les détails figurent dans les informations sur le droit de rétractation.
7. Conformité et recharge
Les droits légaux relatifs aux défauts restent applicables. Une recharge n’est due que si elle est explicitement incluse dans le forfait ou achetée comme option, pendant la durée et selon les conditions indiquées. Un profil privé, supprimé ou renommé et la suppression de contenus peuvent empêcher la recharge dans la mesure permise par la loi.
8. Dépendance aux plateformes et responsabilité
Les plateformes peuvent modifier leurs fonctions, algorithmes, règles et statistiques visibles. BoostMaus ne garantit ni portée organique, ni monétisation, ni vérification, ni classement, ni résultat commercial déterminé.
La responsabilité reste illimitée en cas de faute intentionnelle ou lourde. En cas de négligence simple, elle est limitée, pour les obligations essentielles, au dommage prévisible typique du contrat ; les règles impératives restent inchangées.
9. Utilisation autorisée
Le client ne peut commander une campagne que pour des profils et contenus qu’il est autorisé à utiliser. Les contenus illégaux, trompeurs, discriminatoires, violents ou portant atteinte aux droits de tiers sont exclus. Une commande illicite ou techniquement inexécutable peut être refusée ou suspendue.
10. Protection des données
Les données personnelles ne sont traitées que dans la mesure nécessaire à la configuration, au paiement, à l’exécution, à l’assistance et aux obligations légales. Les destinataires, durées et droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.
11. Dispositions finales
Le droit allemand s’applique, sous réserve des protections impératives du consommateur. Pour les commerçants et personnes morales de droit public, le siège du prestataire est le tribunal compétent dans la mesure permise par la loi. La nullité d’une clause n’affecte pas les autres dispositions.